Conditions générales de vente du site www.livre-po-cher.com
1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MIDISURF au capital de 7500 euros dont le siège social est 54 rue Gambetta 78120 Rambouillet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 451 373 971 ci-après dénommée " LIVRE-PO-CHER.COM " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " LIVRE-PO-CHER.COM " dénommée ci-après " l’acheteur ".
1-a Les ventes effectuées par LIVRE-PO-CHER.COM sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à LIVRE-PO-CHER.COM un bon de commande complet accompagné du paiement.
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des livres d'occasions commandés par les acheteurs.
1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "accès aux conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de livre d'occasion passée par un acheteur auprès de LIVRE-PO-CHER.COM impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2-a L’acheteur peut passer commande auprès de LIVRE-PO-CHER.COM soit :
Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande.
Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée), soit par chèque* adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande rempli en ligne.
Par téléphone auprès de notre service dédié au 01 70 53 41 20
Dans ce cas, le paiement peut se fait par chèque*
* Les chèques sont à établir à l'ordre de MIDISURF SARL et à envoyer à l'adresse suivante : MIDISURF SARL,Service LIVRE-PO-CHER.COM 54 rue Gambetta 78120 Rambouillet
Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.
2-b Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
2-c Toute commande passée en ligne auprès de LIVRE-PO-CHER.COM sera confirmée à l’acheteur par LIVRE-PO-CHER.COM avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
2-d LIVRE-PO-CHER.COM conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par LIVRE-PO-CHER.COM .
3. Informations sur les produits
3-a LIVRE-PO-CHER.COM présente sur son site web les livres d'occasions à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu\’il souhaite acheter.
3-b Les photographies et graphismes associés aux livres d'occasions présentés par LIVRE-PO-CHER.COM n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LIVRE-PO-CHER.COM , la présentation des livres changeant souvent à chaque nouvelle édition, l'acheteur doit prendre contact par email s'il veut être sûr que le livre vendu correspond à la photo présentée.
De même, LIVRE-PO-CHER.COM ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs ou clients de LIVRE-PO-CHER.COM et non de sa propre production.
Les marques citées et présentées sur le site LIVRE-PO-CHER.COM sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
3-c LIVRE-PO-CHER.COM décrit les livres en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si un acheteur souhaite une année d'édition précise, il doit s'assurer par email de sa disponibilité avant d'en passer commande.
3-d Les offres présentées par LIVRE-PO-CHER.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-e Le choix et l’achat d’un livre sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
4. Prix
4-a Les prix de vente des livres d'occasions sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
4-b Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des livres.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des livres d'occasions commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement.
5. Modalités de paiement
5-a Les achats effectués sur LIVRE-PO-CHER.COM sont payables par chèque* ou carte bancaire, quel que soit leur montant.
* Les chèques sont à établir à l'ordre de MIDISURF SARL et à envoyer à l'adresse suivante : MIDISURF SARL,Service LIVRE-PO-CHER.COM 54 rue Gambetta 78120 Rambouillet
Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.
5-b Tous les achats effectués sur LIVRE-PO-CHER.COM ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du livre ainsi que les frais de livraison afférents.
5-c LIVRE-PO-CHER.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
LIVRE-PO-CHER.COM se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. Disponibilité des livres d'occasions
6-a LIVRE-PO-CHER.COM s'engage à expédier tout livre dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce livre d'occasion soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.
6-b En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail à serviceclient@livre-po-cher.com ou d'un courrier.
6-c LIVRE-PO-CHER.COM ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.
7. Modalités de livraison
7-a Les livres d'occasions achetés sur LIVRE-PO-CHER.COM peuvent être livrés en France Métropolitaine et d'outre mer, Europe, Canada, pour les autres destinations, prendre contact avant commande avec LIVRE-PO-CHER.COM par email à cette adresse: livraisons@livre-po-cher.com.
7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur..
7-c Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à MIDISURF SARL,Service LIVRE-PO-CHER.COM 54 rue Gambetta 78120 Rambouillet.
(tel : 01 70 53 41 20).
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
9. Erreurs de livraison
Les livres d'occasions sont vendus en l'état.
9-a Le client devra formuler auprès de LIVRE-PO-CHER.COM dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des livres d'occasions en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
9-b La formulation de cette réclamation auprès de LIVRE-PO-CHER.COM sera effectuée de la manière suivante :
Soit sous forme de courrier électronique, à service.client@livre-po-cher.com
Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Internet au : 01 70 53 41 20
En mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les livres concernés, les références des livres figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit défectueux, erreur de produit, produit manquant…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LIVRE-PO-CHER.COM de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
9-d A réception de la réclamation, LIVRE-PO-CHER.COM attribuera un numéro d’échange du ou des livre(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un livre ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LIVRE-PO-CHER.COM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en objet Recommandé, à l'adresse suivante : MIDISURF SARL,Service LIVRE-PO-CHER.COM 54 rue Gambetta 78120 Rambouillet.
10. Clause de rétractation
10-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur LIVRE-PO-CHER.COM peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du livre.
10-b Tout client souhaitant retourner un livre doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à LIVRE-PO-CHER.COM en envoyant un courrier :
sous forme de courrier électronique à service.client@bebe-services.com et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de votre message,
sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à: MIDISURF SARL,Service LIVRE-PO-CHER.COM 54 rue Gambetta 78120 Rambouillet.
A réception de ce courrier, LIVRE-PO-CHER.COM attribuera un numéro de retour pour le livre et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le livre. Ce numéro de retour permettra le retour du livre par l'acheteur.
Toute demande de remboursement parvenant à LIVRE-PO-CHER.COM au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du livre par le transporteur à l'adresse de livraison.
10-d Les frais de retour des livres dans le cadre de la clause de rétractation (Objet Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.
10-e A réception du livre, LIVRE-PO-CHER.COM adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du livre à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
si le livre a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (livre complet, emballé et en état de revente).
Ou
si le livre a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, LIVRE-PO-CHER.COM indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le livre sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du livre pour le rendre apte à la revente. LIVRE-PO-CHER.COM indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
10-f Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du livre au client.
11. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Versailles. 12. Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de LIVRE-PO-CHER.COM dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par LIVRE-PO-CHER.COM .
